ARPENTEUR-GÉOMÈTRE

Arpent R

                           

 

Piquetage

Ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères d'arpentage, son opinion sur les limites d'une propriété.

 

Certificat de localisation

Document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l'arpenteur exprime son opinion sur la situation et la

condition actuelles par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.  Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il a été destiné.

Contact


​​819-960-6777

702, boul. Bois-Francs Sud

Victoriaville, Qc

G6P 5W6

courriel: droberge@arpentr.com

Heures d'ouverture


​lundi-vendredi: 8 h-12h et 13h -17h

​(en cas d'incompatibilité d'horaires, communiquez avec nous afin de trouver un moment qui vous convient)

 

Implantation

Ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d'une future construction par rapport aux limites de propriété.

 

Description technique

Celle-ci décrit les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers.  On décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d'en indiquer les tenants et aboutissants.  On y retrouve également la superficie.  La description est accompagnée d'un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

 

Bornage

Opération qui a pour objet de fixer la ligne séparatrice entre deux fonds de terre contigus d'une façon permanente et irrévocable, à l'aide de signes matériels appelés BORNES.  Pour être valable, un bornage implique la présence et la collaboration effective de tous les propriétaires des biens-fonds que cette ligne séparatrice intéresse ainsi que la rédaction d'un procès-verbal de bornage dressé par l'arpenteur-géomètre instrumentant et signé tant par lui que par les intéressés.  Il peut être effectué soit à l'amiable si les partis s'entendent ou judiciaire si c'est un juge qui décide de la position de la ligne.

 

Opération cadastrale

Donner un numéro cadastral (immatriculation) à une parcelle de terrain et la montrer sur un plan.  Le plan situe les immeubles en position relative, en indique leurs limites, leurs mesures et leur contenance.  Le cadastre ne fixe pas les limites mais les représente.

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